J.O. Numéro 28 du 2 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02239

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Décision du 17 octobre 2001 relative à un réseau indépendant


NOR : ARTL0100676S



Par décision no 2001-986 en date du 17 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Troyes est autorisée à modifier son réseau indépendant de télécommunications à usage privé par l'adjonction de liaisons en fibre optique sur son territoire.